Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation leur permettant de revenir sur leur achat sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.
Cependant, certaines exceptions légales s’appliquent, notamment aux produits alimentaires et aux boissons vendus sur notre site.
Délai et conditions
Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, à l’exception des cas prévus ci-dessous.
L’exercice de ce droit doit être notifié à notre service client par email ou par courrier postal, en nous adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le formulaire type figurant ci-dessous.
Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits suivants, sauf en cas de défaut ou de non-conformité :
- Produits alimentaires frais ou périssables, susceptibles de se détériorer rapidement (ex. : produits réfrigérés, à DLC courte) ;
- Produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex. : conserves ouvertes, bouteilles ouvertes) ;
- Boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend de fluctuations du marché.
Ces exclusions sont prévues par la loi pour des raisons de sécurité sanitaire et de traçabilité.
En revanche, le droit de rétractation reste applicable pour les accessoires non alimentaires tels que tire-bouchons, verres, objets de décoration, à condition qu’ils soient retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Modalités d’exercice
Pour exercer votre droit de rétractation (hors produits exclus), veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Mémé du Quercy
Route D 8 20.
Sortie Autoroute Cahors Nord
46090 VALROUFIÉ
France
Email : [email protected]
Formulaire type de rétractation
Vous pouvez utiliser le formulaire type suivant :
À l’attention de MèmeduQuercy.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
- Commandé le : ……… / Reçu le : ………
- Nom du consommateur : ………
- Numéro de commande : ………
- Livré à l'adresse : ………
- Signature (en cas de courrier papier)
- Date de la présente demande : ………
Remboursement
En cas de rétractation valable, nous vous rembourserons les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande ou de la preuve du retour des produits.
Le remboursement s’effectuera via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Retour des produits
Les produits doivent être retournés à vos frais à l’adresse suivante :
Mémé du Quercy
Route D 8 20.
Sortie Autoroute Cahors Nord
46090 VALROUFIÉ
France
Les produits doivent être en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine intact. Les produits ouverts ou détériorés ne pourront être ni repris ni remboursés.
Contact
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire ou par email à [email protected].